The Document Foundation (TDF) est une organisation de logiciels libres et open source (FOSS) mondialement connue grâce à la popularité de son projet phare, LibreOffice, et surtout en Europe où il a été créé il y a plus de 20 ans.
TDF s'intéresse à l'adoption de logiciels libres et au choix libre des utilisateurs en matière de matériel, de systèmes d'exploitation et de logiciels, notamment dans les administrations publiques (en particulier dans les écoles et les universités).
En décembre 2022, le conseil d'administration de TDF a décidé de renforcer ses activités de politique publique en Europe en parrainant des voyages à des événements organisés par Open Forum Europe (OFE) et la Commission européenne sur des questions liées à la politique publique.
Les activités de TDF ont principalement porté sur l'amendement de la proposition de Cyber Resilience Act (CRA) qui aurait un impact négatif sur les logiciels libres en général.
Dans ce cadre, The Document Foundation met en avant les enjeux liés aux logiciels libres, à l'open source et au choix des utilisateurs. L'organisation suit les discussions européennes afin de contribuer aux échanges publics sur les règles qui peuvent concerner les projets FOSS, leurs communautés et leur adoption dans les administrations.
Contribution au Cyber Resilience Act (CRA)
La première étape a consisté à rédiger un document de commentaire sur le CRA (Cyber Resilience Act) sur la plateforme "Have Your Say" fournie par la Commission européenne.
Cette contribution permet à TDF de présenter ses remarques dans le cadre d'une consultation publique. Le Cyber Resilience Act est au centre de ces échanges, car la proposition, telle qu'elle est mentionnée dans l'article, pourrait avoir un impact négatif sur les logiciels libres en général.
- Le document de commentaire porte sur la proposition de Cyber Resilience Act.
- La plateforme utilisée est "Have Your Say", fournie par la Commission européenne.
- La démarche s'inscrit dans les activités de politique publique de TDF en Europe.
Participation aux Réunions et Conférences
TDF a également pris part à des réunions avec des représentants d'autres projets de logiciels libres organisées par l'OFE (OpenForum Europe). De plus, l'organisation a participé à une table ronde spécifique organisée par des associations de logiciels libres lors de la conférence FOSDEM.
Ces réunions et conférences permettent de regrouper plusieurs acteurs du logiciel libre autour de sujets communs. Dans le cas de TDF, les échanges concernent notamment la politique publique européenne, l'open source, les projets FOSS et les effets possibles des textes en discussion.
La présence de TDF à ces événements s'inscrit dans une démarche de dialogue. Elle permet aussi de partager des informations avec d'autres fondations, communautés et organisations de logiciels libres déjà impliquées dans ces discussions.
Discussions avec DIGIT
En mars 2023, TDF a échangé avec des représentants de DIGIT, le département de la Commission européenne chargé des politiques liées aux technologies de l'information, pour discuter de l'impact potentiellement négatif du CRA.
Ces discussions avec DIGIT portent sur les conséquences possibles du Cyber Resilience Act pour les logiciels libres. Elles s'inscrivent dans le prolongement des actions menées par TDF depuis la décision de son conseil d'administration en décembre 2022.
Réunion Présidée par le Gouvernement Suédois
En avril 2023, TDF prévoit de participer à une réunion organisée par le gouvernement suédois, qui assure actuellement la présidence tournante de la Commission européenne. Lors de cette réunion, le Cyber Resilience Act sera au cœur des discussions.
TDF espère que ses efforts conjoints avec d'autres fondations, communautés et organisations de logiciels libres contribueront à l'élaboration d'une proposition améliorée concernant le Cyber Resilience Act.
Récapitulatif des actions mentionnées
| Action | Cadre | Sujet principal |
|---|---|---|
| Rédaction d'un commentaire | Plateforme "Have Your Say" de la Commission européenne | Cyber Resilience Act |
| Réunions avec d'autres projets de logiciels libres | OpenForum Europe | Politique publique et logiciels libres |
| Table ronde | Conférence FOSDEM | Échanges entre associations de logiciels libres |
| Échanges avec DIGIT | Commission européenne | Impact potentiellement négatif du CRA |
| Réunion prévue en avril 2023 | Gouvernement suédois | Discussions autour du Cyber Resilience Act |
FAQ sur TDF, les logiciels libres et le Cyber Resilience Act
Qu'est-ce que The Document Foundation ?
The Document Foundation, ou TDF, est une organisation de logiciels libres et open source connue pour son projet phare, LibreOffice.
Pourquoi TDF intervient-elle dans les discussions européennes ?
TDF s'intéresse à l'adoption des logiciels libres et au choix libre des utilisateurs en matière de matériel, de systèmes d'exploitation et de logiciels, notamment dans les administrations publiques, les écoles et les universités.
Quel sujet a principalement mobilisé TDF dans cet article ?
Les activités mentionnées portent principalement sur l'amendement de la proposition de Cyber Resilience Act, aussi appelée CRA.
Avec quels acteurs TDF a-t-elle échangé ?
TDF a participé à des réunions organisées par OpenForum Europe, à une table ronde lors de la conférence FOSDEM et à des échanges avec DIGIT, un département de la Commission européenne.
Quel est le lien entre LibreOffice et TDF ?
LibreOffice est le projet phare de The Document Foundation. Il contribue à la notoriété mondiale de l'organisation dans le domaine des logiciels libres et open source.
Conclusion
Les actions décrites montrent l'implication de The Document Foundation dans les discussions européennes liées aux logiciels libres, à l'open source et au Cyber Resilience Act. À travers ses contributions, ses réunions et sa participation à des conférences, TDF cherche à faire entendre les préoccupations des communautés concernées par la proposition de CRA.
